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Cerfa n°12644*04

Demande d’autorisation pour armes de catégorie B 

 Cerfa n°10832*02

Demande de carte Européenne d’arme a feu

Cerfa n°12650*02

Déclaration d’armes de la catégorie C

Cerfa n°14251*03

Demande d’enregistrement d’une arme du 1° de la catégorie D

Cerfa n°14700*02

Demande d’enregistrement d’une arme du 1° de la catégorie D lors d’une cession entre particuliers

Cerfa n°14252*02

Récépissé d’enregistrement d’une arme du 1° de la catégorie D

Cerfa n°14980*01

Récépissé de déclaration d’armes de la catégorie C et 1° de la catégorie D remis à un non-résident

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